Éditeur
10-7 Immo Belgique
Rue Darwin 49
IPI 513536
1050 Ixelles
Belgique
tel : +32 467 19 90 30
Tribunal de commerce : BE0767708973
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Notre barème tarifaire est disponible sur notre site, ou sur simple demande par e-mail, courrier, téléphone ou depuis la rubrique contact.
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1 rue Allieis
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Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :
Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal, soit par courriel à l'adresse présente depuis le lien « Mentions légales ».
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
Nous vous informons de votre droit d'inscription à la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel.
Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
La loi précise qu'il est interdit à tout professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l'exception des cas énumérés par la loi.
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Les présentes CG peuvent être modifiées ou revues à tout moment. Les CG modifiées ou revues sont applicables dès leur publication sur le Site Internet. A tout moment vous pouvez retrouver la version la plus récente des CG via www.10-7immo.com (site internet).
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Chaque conseiller immobilier est indépendant et est responsable du traitement des données le concernant et travaille en collaboration avec la srl Mamba Mentality, nom commercial 10-7 IMMO, srl qui leur fournit le site internet www.10-7immo.com.
Chaque conseiller doit respecter les règles de RGPD et les règles liées à la Loi Anti-Blanchiment, règles appliquées au sein de la marque 10-7 IMMO.Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact. En nous adressant ce formulaire, ou tout document semblable, vos coordonnées seont reprises dans notre propre fichier informatique dans un but commercial et administratif, lié à votre recherche immobilière.Ces données sont conservées dans nos fichiers pendant la durée nécessaire à votre recherche immobilière, avec faculté d'archivage régulier et backups.Nous ne cédons pas, ni louons, ni prêtons nos fichiers à des tiers (sous réserve de la sous-traitance technique informatique).
Nous communiquons, le cas échéant, ponctuellement, votre identification aux propriétaires des biens dont vous avez reçus les informations précises et/ou à leurs mandataires (en ce inclus nos confrères agréés collaborant avec nous à propos des dites offres immobilières).Les données à caractère personnel que l'utilisateur communique lors d’une demande via notre site sont traitées par notre agence en vue de pouvoir répondre à l'utilisateur.Les données à caractère personnel ne sont transmises qu'au conseiller chargé de traiter les demandes.
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